Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site Noutonequitise, accessible à l’adresse : https://www.noutonequitise.com/.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur du site s’efforce d’en assurer la disponibilité, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ni l’absence d’erreurs techniques.

3. Contenu du site

Le contenu du site est fourni à titre informatif.
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations publiées et ne peut être tenu responsable des conséquences liées à leur utilisation.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle en République du Bénin.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation de cookies sont régis par la Politique de confidentialité du site, conforme à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, modifiée par la loi n°2020-35 du 6 avril 2021.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions béninoises.